Travaux de toiture, façade, structure : sont-ils vraiment visés par l’article 606 du code civil ?
Un ravalement de façade qui s’écaille, une charpente dont les poutres fléchissent, des tuiles arrachées par la tempête : à chaque sinistre ou vétusté constatée, la même question revient entre bailleur et locataire. Ces travaux relèvent-ils de l’article 606 du …
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