Comprendre l’article 1104 du Code civil : explications et implications juridiques

Au cœur du droit des contrats français se trouve l’article 1104 du Code civil, pierre angulaire régissant la bonne foi contractuelle. Cette disposition légale, révisée lors de la réforme du droit des contrats en 2016, établit le principe selon lequel les parties doivent agir avec honnêteté et loyauté au cours de la négociation, la formation et l’exécution d’un contrat. Ses …

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