Lettre renonciation soulte divorce : modèle prêt à remplir

Renoncer à la soulte dans le cadre d’un divorce ne relève d’aucune obligation légale, mais une telle décision emporte des conséquences irréversibles, souvent négligées lors de la rédaction d’une lettre. La validité d’une renonciation dépend du respect de mentions précises …

The post Lettre renonciation soulte divorce : modèle prêt à remplir appeared first on Club des Parents.