Code de cession : où et comment l’obtenir facilement en France ?
L’ANTS refuse systématiquement l’enregistrement de la vente d’un véhicule sans la saisie d’un code de cession. Ce code, valable seulement quinze jours, bloque toute démarche administrative si la demande n’est pas faite dans les délais. Une demande erronée ou un …
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