Loi sur les logements insolites : quelles règles suivre ?

Installer une yourte dans un jardin privé ne garantit pas l’absence d’infraction, même sans fondations en béton. À moins de 20 m², une simple déclaration suffit parfois, mais une autorisation d’urbanisme devient obligatoire au-delà ou en cas de raccordement aux réseaux.

Certains terrains classés en zone naturelle interdisent toute construction, même temporaire. Les normes d’accessibilité et de sécurité incendie s’imposent …

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