Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

En 1991, la Cour de cassation française rend un arrêt majeur, connu sous le nom d’arrêt Besse, qui va bouleverser la jurisprudence en matière de responsabilité civile. Cet arrêt concerne spécifiquement la question de la réparation du préjudice en cas …

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