Responsabilité civile : impact de l’arrêt Derguini du 9 mai 1984

L’arrêt Derguini de la Cour de cassation, en date du 9 mai 1984, a marqué un tournant significatif dans l’interprétation de la responsabilité civile en droit français. Cet arrêt a abordé les conditions de mise en œuvre de la responsabilité …

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