Panneau de Déclaration préalable : modèles gratuits à télécharger et à imprimer

Le panneau de déclaration préalable est un document d’affichage réglementaire que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit installer sur son terrain. Son rôle est de rendre le projet visible depuis la voie publique et de déclencher le délai de recours …