Cession de fonds : intégrer list Company com dans le calcul des frais réels
Personne n’a jamais vu la mention “List Company com” figurer noir sur blanc dans le Code général des impôts. Pourtant, des études notariales, en toute discrétion, l’intègrent parfois dans leurs calculs. Ce détail, qui semble anodin, peut modifier sensiblement la …
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