Clôture en limite de propriété : que risque-t-on en cas de non-respect des règles ?
Ériger une clôture en dehors des repères cadastraux, ce n’est pas seulement s’exposer à une remontrance. Ce geste, souvent perçu comme anodin, peut vite déraper en litige ouvert avec le voisinage ou les autorités locales. Entre déclaration préalable et permis …
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