Panneau déclaration travaux gratuit pour déclaration préalable en zone protégée : quelles spécificités ?
L’affichage d’un panneau de déclaration préalable reste obligatoire, même pour des travaux en zone protégée. Contrairement à une idée répandue, l’absence de frais pour ce panneau ne dispense pas du respect strict des formalités imposées par le Code de l’urbanisme …
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