Qu’est-ce que l’article 16 du Code civil ?

Pas de demi-mesure : la loi française place la dignité humaine hors d’atteinte, sans exception possible. Ce principe ne plie ni devant la science, ni devant les impératifs économiques, ni même lorsque la personne concernée donne son accord. Aucun contrat, aucune convention ne peut s’en affranchir.

L’article 16 du Code civil inscrit cette exigence, en tête du livre consacré aux …

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